C’est parti ! La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.
http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actualite/864949-top-depart-pour-la-rt-2012